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CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICE

PREAMBULE : MENTIONS LEGALES / DEFINITIONS

Mentions légales

Le présent site est la propriété de la société Rubis Club, domiciliée au 19 avenue d’Italie 75013 Paris, FRANCE
 
Téléphone : +33 (0)7 62 17 48 97
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SAS au capital de 1.500 €

N° TVA Intracommunautaire : FRXXXXXXXXX
RCS Paris : 813074176 
SIRET : 813 074 176 00013
APE : 9329Z

Ci-après « la société Rubis Club »

Le site hébergeur est la société OVH2 rue Kellermann BP80157 59053 ROUBAIX Cedex1, France, inscrite au RCS de Roubaix-Tourcoing  sous le numéro 424 761 419 00045

 

Définitions

« Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales de prestation de service qui pourront être amenées à évoluer en fonction des modifications que la société Rubis Club pourra y apporter.
« Client » désigne la personne qui achète et/ou réserve une Prestation proposée soit sur le Site, soit par téléphone au numéro indiqué sur le site.
« Lieu de réalisation de la Prestation » désigne l’endroit ou sera réalisée la Prestation sous la responsabilité du Prestataire.        
 « Partenaire » désigne tous les fournisseurs de Prestations proposées sur le Site.
« Prestation » désigne toute prestation de services proposée soit sur le Site, soit par téléphone au numéro et au coût éventuel indiqués sur le Site.
« Site » désigne le site www.rubisclub.org
 « société Rubis Club » désigne la société Rubis Club immatriculée au 19 avenue d'Italie 75013 Paris, ses filiales et toute autre société qu’elle pourrait mandater pour proposer la Prestation.
« Transport » désigne les éventuels trajets vers le lieu de réalisation de la Prestations.

OBJET

Les Conditions Générales rédigées en français visent à définir les conditions et modalités de fourniture des Prestations figurant sur le Site.

Elles règlent les étapes nécessaires à la passation de la commande, au paiement et à la réalisation de la Prestation, ainsi qu’au suivi de cette commande entre les parties contractantes : la société Rubis Club et le Client.

La vente sera donc effectuée entre la société Rubis Club et le Client qui doit donc impérativement avoir accepté les Conditions Générales après les avoir lues attentivement pour finaliser la commande.

La passation de commande par le Client implique donc une adhésion complète et totale de ce dernier aux Conditions Générales au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires de la commande et une renonciation à toutes autres conditions d’achat ou autre document contractuel.

Conformément à la législation applicable, les Conditions Générales sont communiquées sur simple demande à tout Client qui en ferait la demande.

Le Client reconnaît et garantit avoir la capacité de contracter aux Conditions Générales et détenir un moyen technique lui permettant d'imprimer les informations qui pourraient lui être adressées par la société Rubis Club.

PRESTATIONS PROPOSÉES

La société Rubis Club a sélectionné pour ses Clients des Prestations d’animation réalisées par ses Partenaires à des prix compétitifs.

Les Prestations proposées par la société Rubis Club sont celles figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client.

La société Rubis Club s’engage à rendre le plus proche possible de la réalité les représentations et descriptions des Prestations sur le support photographique.

Les photographies, illustrations et textes associés aux Prestations ne sont pas contractuels et de ce fait ne sauraient engager la responsabilité de la société Rubis Club.

La société Rubis Club se réserve le droit de modifier une prestation sans préavis.

COMMANDES ET PRIX

Les prix affichés sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement s’effectue par chèque bancaire ou en ligne par carte bancaire. Les cartes acceptées sont : carte bleue, Mastercard, Visa.

Le paiement par carte bancaire est réalisé grâce à un module de commande sécurisée.

Le compte du client sera débité dès que sa commande aura été validée sur le site.

Afin de lutter contre la fraude, la société Rubis Club se réserve la possibilité de demander tout justificatif pour s’assurer que le titulaire du compte débité est bien celui qui passe la commande ou qu’il a consenti à la commande.

Si le Client ne transmet pas les documents demandés par la société Rubis Club dans un délai de 5 jours, cette dernière se réserve la possibilité d’annuler la commande.

La société Rubis Club se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

VALIDATION ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La commande des Prestations proposées par la société Rubis Club ne sera définitive qu’après sa validation et sa confirmation.

La validation de la commande par le Client
Le Client peut ajouter des Prestations proposées dans sa commande.

Le Client valide ensuite le contenu de sa commande.

La validation par le Client de sa commande vaut acceptation des Prestations figurant dans la commande ainsi que de leur prix.

Le Client saisit ensuite ses coordonnées ou se connecte à son compte.

Le Client valide ensuite sa commande après avoir accepté expressément les Conditions Générales.

Le Client peut ensuite choisir le mode de paiement et sera redirigé vers un site sécurisé pour saisir ses coordonnées bancaires s’il souhaite payer par carte bancaire.

La validation de ses coordonnées bancaires par le Client vaut acceptation définitive par le Client de la commande passée.

La confirmation de la commande par la société Rubis Club
Dès que la société Rubis Club enregistre la commande du Client, elle lui envoie un message de confirmation à l’adresse électronique communiquée lors de la saisie de ses coordonnées.

Le message de confirmation précise :
-    L’enregistrement de la commande ;
-    Le détail des articles commandés ;
-    Les données personnelles du Client ;
-    Le débit de la carte bancaire lors de la validation de la commande ou la date d’encaissement du Chèque en cas de paiement par chèque bancaire.

Quota de participation :
Des quotas de participation ont parfois été établis pour des Prestations. Dans ce cas, il est nécessaire que le quota défini soit atteint pour que la validation de ces offres devienne définitive. Le site détermine très précisément pour ces offres, les quotas de participation requis. En cas de non atteinte de ce quota, le Client bénéficiera d’un avoir de la valeur de la Prestation à utiliser sur une prochaine Prestation.

DÉLAIS DE TRAITEMENT

Les commandes sont traitées dans les deux (2) jours sauf cas de force majeure au sens de la loi et autres exceptions comme par exemple en cas d’annulation de la Prestation par le Prestataire, absence de personnel, afflux imprévu de commandes.

En cas d’indisponibilité de la Prestation commandée, la société Rubis Club s’engage à informer le client dans les meilleurs délais.

Aucune remise de prix ou paiement de dommages intérêts ne pourra être exigé dans ce cas.

Les modalités et éléments de la commande sont archivés par la société Rubis Club pendant une durée de dix ans. Le Client accepte donc que ses coordonnées et les détails de sa commande soient conservés par la société Rubis Club comme preuve de leur relation contractuelle.

SATISFACTION DU CLIENT

La société Rubis Club propose aux Clients les Prestations telles qu’elles lui sont décrites par les Prestataires. En cas d’inadéquation entre la Prestation présentée sur le site de la société Rubis Club et celle effectivement réalisée par le Prestataire, la responsabilité de la société Rubis Club ne pourra en aucun cas être engagée.

Toute requête de Client relative à une telle inadéquation devra donc être adressée directement au Prestataire.

RESPONSABILITE

La responsabilité de la société Rubis Club ne peut être engagée concernant tout dommage survenu lors du Transport du Client ou lors de la réalisation de la Prestation.

De même le Client s’engage à s’assurer de ses aptitudes, tant physiques qu’intellectuelles, à participer aux activités auxquelles il est inscrit. Il s’engage notamment à présenter un certificat médical au Prestataire afin de participer aux activités de type sportif.

ABSENCE DE DROIT RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8 de code de la consommation et compte tenu de la nature des Prestations, à savoir l’organisation d’activités de loisirs à une date déterminée, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

Le Client conserve néanmoins la faculté de demander un échange de Prestation, dans le cas où il  justifierait d’un empêchement d’une gravité suffisante qui devra être notifié à la société Rubis Club au moins 30 jours avant l’exécution de la Prestation. La société Rubis Club se réserve le droit d’apprécier la gravité de cet empêchement.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments, marques, dessins, graphiques ou logo figurant sur le site Internet www.rubisclub.org sont la propriété exclusive de la société Rubis Club ou de ses Partenaires et ne sont en aucun cas susceptibles d’appropriation, sauf accord manuscrit et préalable de la société concernée.
 
Toute utilisation de ces produits ou de leurs contenus en infraction avec le droit de la propriété intellectuelle est passible de sanction au titre de la contrefaçon.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant.
 
Pour l’exercer, le Client doit contacter par courrier la Société Rubis Club à l’adresse suivante : 19 avenue d'Italie 75013 Paris.

La société Rubis Club s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne sont utilisées que par les services internes de la société Rubis Club pour le traitement de la commande ainsi qu’occasionnellement par les Partenaires susceptibles de prendre attache avec le Client au sujet des Prestations proposées.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Toute contestation entre les Parties relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande instance de Paris (75).

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société Rubis Club se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les nouvelles conditions générales de vente ne seront appliquées qu’aux seules ventes réalisées postérieurement à la dite modification.
 
Dernière modification le : 27/05/2016